Frais de notaire dans une succession

Frais de notaire dans une succession : le coût

Dans le cas où le propriétaire d’un patrimoine immobilier décède, les héritiers du défunt peuvent solliciter le service d’un notaire pour effectuer l’inventaire et le partage des biens ainsi que la liquidation de la succession.

Sachant que le notaire est rémunéré, cette rémunération est appelée frais de succession définie selon plusieurs paramètres.

Frais de notaire dans une succession : les différents frais

En principe, les frais de succession sont composés des droits et des taxes versés au Trésor public, des débours et de la rémunération proprement dite.

En effet, le notaire doit verser des taxes au Trésor public pour l’enregistrement des divers actes authentiques. Par ailleurs, en ce qui concerne les débours, il s’agit des frais payés par le notaire pour le compte des héritiers afin d’effectuer les tâches pour la mission.

Enfin, la rémunération du notaire regroupe les honoraires de celui-ci ainsi que le coût de la rédaction des actes de succession.

À titre de précision, la rédaction des actes de succession appelée aussi émoluments est légalement fixée par la Loi. Entre autres, il peut s’agir de l’attestation de propriété immobilière, de l’acte de notoriété ou de la déclaration de succession.

Frais de notaire dans une succession : le coût des frais

Pour calculer le montant des frais de notaire de succession rassemblant les droits, les débours ainsi que la rémunération du notaire, il faut ajouter 8 % au prix d’achat s’il s’agit d’un bien ancien et 3 % au prix d’acquisition s’il s’agit d’un bien neuf.

En ce qui concerne les taxes, le coût perçu par le notaire est fixé par les articles 777 à 779 du Code général des impôts tandis que les débours varient d’un notaire à un autre. Par contre, les émoluments sont fixés légalement et dépend de la valeur du bien à succéder.

Le coût de l’acte de notarié est estimé à 57, 69 euros et l’inventaire à 76,62 euros. Cela dit, pour l’attestation de propriété immobilière, si le bien vaut moins de 6500 euros, le coût HT est de 1,972 % tandis qu’il est de 0,542 % si le bien vaut plus de 30 000 euros.

Pour la déclaration de succession, le coût est de 1,578 % si l’actif vaut moins de 6500 euros et 0,434 % si l’actif est plus 30 000 euros.

Pour le partage de la succession, le coût HT est de 4 931 % pour moins de 6500 euros et 1,017 % pour plus de 60 000 euros. Bref, les frais du notaire dépendent généralement de la valeur du bien et des actes à accomplir.